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20.04.1989 Loi mod. les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20.02.1980

Le milicien qui, par suite de motifs impérieux qui lui sont dictés par sa conscience est convaincu qu'on ne peut tuer son prochain, même à des fins de défense nationale ou collective, peut demander d'être, en raison de ses objections de conscience, ...
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