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06.09.1991 AERW mod. art. 322/34 et 322/35 CWATUP

Cet arrêté apporte des modifications au Code en matière d'enseignes : - les enseignes peuvent être établies sur les toitures plates, pour autant que le niveau supérieur de l'enseigne n'excède pas un sixième de la hauteur de la façade et au ...
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