19.11.2014 AGRBC rel. aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
n° inforum
288794
essence

Cet arrêté détermine les montants des redevances qui sont dues pour les services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner