| 19.11.2014 AGRBC rel. aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
- n° inforum
- 288794
- essence
Cet arrêté détermine les montants des redevances qui sont dues pour les services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).
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- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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