L'art. 16 de l'AM du 16.07.1979 est complété par la disposition suivante: 'Lorsque la durée de validité d'une réserve de recrutement touche à sa fin, le Ministre de l'Intérieur peut, ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner