24.12.2014 AM fixant le modèle du formulaire de demande d’agrément ou de prolongation d’agrément comme comité d’éthique avec agrément complet

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
288914
essence

Le présent arrêté contient en annexe le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet, visé à l'art. 11/2 de la loi du 07.05.2004 relative aux expérimentations sur la p ...

type de document
Arrêté Ministériel
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