08.01.2015 AGW mod. l’AR du 25.04.2014 rel. à l’identification et l’enregistrement des chiens et l’AM du 25.04.2014 rel. à l’identification et l’enregistrement des chiens

signataire
DI ANTONIO Carlo - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-Etre animal de la Région wallonne,
n° inforum
289053
essence

Suite à la régionalisation du bien-être animal, cet arrêté adapte la réglementation fédérale relative à l’identification et l’enregistrement des chiens. Il stipule notamment que le vétérinaire doit remettre un passeport au responsable de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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