08.01.2015 AR mod. l'AR du 25.04.2002 rel. à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
289269
essence

Le présent arrêté détermine les modalités de répartition du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2015. Un budget supplémentaire est également ajouté au budget total de l’année 2014.

...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner