| Avis - Indexation du montant de la taxe sur l’incinération des déchets fixée à l’art. 40 de l’Ordonnance du 14.06.2012 rel. aux déchets |
- Bruxelles Environnement / Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)
- n° inforum
- 289281
- essence
Ce document reprend les avis fixant le montant et le mode de calcul de la taxe sur l'incinération des déchets à charge des exploitants d’installations d’incinération de déchets situées sur le te ...
- type de document
- Circulaire ou avis
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