12.02.2015 Ordonnance mod. l’ordonnance du 16.05.1991 portant fixation de l’emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
et al.
n° inforum
289635
essence

Le drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale est arboré aux édifices publics qui ressortissent à la Région, dans les mêmes conditions et aux mêmes jours que le drapeau belge. La présente ordonnnance modifie l’emblème et le drapeau de la Ré ...

type de document
Ordonnance
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