17.12.2014 AGCF mod. l’AGCF du 25.06.2004 déterminant certaines modalités d’application du déc. du 28.04.2004 rel. à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

signataire
MILQUET Joëlle - Vice-Présidente et Min. de l'Education, de la Culture et de l'Enfance du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
289781
essence

Cet arrêté précise entre autres les données administratives que doivent contenir le formulaire pour la demande de reconnaissance comme école de devoirs et les formulaires pour la demande de subvention et de liquidation du solde de l'année écoul ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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