| 22.02.2015 AR mod. l’AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 |
- DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
- n° inforum
- 290055
- essence
Cet arrêté modifie les dispositions réglementaires relatives aux conditions particulières d'ouverture du droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les travailleurs à temps partiel. La réglementation prend désormais également en consid ...
- type de document
- Arrêté Royal
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