| 05.03.2015 AGW instaurant une obligation de tri de certains déchets |
- DI ANTONIO Carlo - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-Etre animal de la Région wallonne,
- n° inforum
- 290200
- essence
Le présent arrêté stipule que tout producteur et détenteur de déchets procède au tri de ses déchets. L’obligation implique de séparer à la source au minimum certaines fractions de déchets lorsque les quantités produites excèdent les seuil ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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