05.03.2015 AGW instaurant une obligation de tri de certains déchets

signataire
DI ANTONIO Carlo - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-Etre animal de la Région wallonne,
n° inforum
290200
essence

Le présent arrêté stipule que tout producteur et détenteur de déchets procède au tri de ses déchets. L’obligation implique de séparer à la source au minimum certaines fractions de déchets lorsque les quantités produites excèdent les seuil ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner