| 12.03.2015 Déc. portant assentiment à l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 08.12.2012 |
- MAGNETTE Paul - Min.-Président du Gouvernement Wallon,
et al.
- n° inforum
- 290404
- essence
L’amendement au Protocole de Kyoto, auquel le présent décret porte assentiment, renouvelle et modifie pour une deuxième période, du 01.01.2013 au 31.12.2020, les engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le ...
- type de document
- Décret
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