08.05.1969 AR rel. à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules

signataire
BERTRAND Alfred - Min. des Communications,
LEBURTON Edmond - Min. des Affaires économiques,
n° inforum
290515
essence

Cet arrêté contient les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules (immatriculés en Belgique).

...
type de document
Arrêté Royal
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