![]() | 24.03.2015 AM portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion du Service social collectif, institué par l’art. 4, 5) de la loi du 12.05.2014 portant création de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
Le présent arrêté approuve le règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion du Service social collectif, organe de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Ce règlement détermine le mode de fonctionnement du comi ...
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