26.03.2015 AGW mod. l’AGW du 06.12.2012 portant exécution de l’art. 3, par. 4, du déc. du 19.03.2009 rel. à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

signataire
PREVOT Maxime - Vice-Président et Min. des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
290843
essence

Le barème des redevances pour l’occupation de terrains, contenu dans l’AGW du 06.12.2012, est complété par un point relatif aux chantiers navals. Le tableau relatif aux prélèvements d’eau est quant à lui remplacé.

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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