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14.05.1984 AERW portant codification des dispositions législatives et réglementaires rel. à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région Wallonne

Cet arrêté, modifié ultérieurement, contient la codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et l'aménagement du territoire pour la Région ...
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