| 12.12.1991 AR mod. AR 20.12.1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'art. 11bis de la Loi 03.07.1978 rel. aux contrats de travail |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 29154
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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