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12.12.1991 AR mod. AR 20.12.1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'art. 11bis de la Loi 03.07.1978 rel. aux contrats de travail

Les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel sont prorogées du 01.01.1992 au 01.01.1993. Observations: Le règlement en ce qui concerne la durée hebdomadaire minimale des travailleurs à temps ...
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