| 23.04.2015 AM exécutant l’AGW du 12.02.2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
- COLLIN René - Min. de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives de la Région wallonne, délégué à la Représentation à la Grande Région,
- n° inforum
- 291845
- essence
Cet arrêté détermine notamment les modalités de communication des documents dans le cadre du régime des paiements directs effectués en faveur des agriculteurs et apporte des précisions concernant la demande de révision des données de référen ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner