15.12.2014 Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12.12.2014

signataire
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
292049
essence

Cette ordonnance contient le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015.

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type de document
Ordonnance
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