21.05.2015 ACCCC mod. l'ACCCC du 05.06.2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé, les finances, le budget et les Relations extérieures,
VANHENGEL Guy - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures,
n° inforum
292346
essence

Cet arrêté apporte diverses modifications au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Ces adaptatio ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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