05.06.2008 ACCCC portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

signataire
CEREXHE Benoît - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,
SMET Pascal - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et le Fonction publique,
n° inforum
292349
essence

Cet arrêté fixe le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Il contient notamment des dispositions ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner