10.05.2015 Loi rel. à l'exercice des professions des soins de santé

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
292753
essence

L'AR n° 78 du 10.11.1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé est coordonné. La coordination ne contient, par rapport au texte actuel de l'arrêté, que des adaptations de nature pureme ...

type de document
Arrêté Royal
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