| 27.05.2015 AGCF mod. l’AGCF du 11.07.2002 déterminant pour l’enseignement fondamental les zones en application de l’art. 13 du déc. du 14.03.1995 rel. à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental |
- MILQUET Joëlle - Vice-Présidente et Min. de l'Education, de la Culture et de l'Enfance du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 292852
- essence
L’AGCF du 11.07.2002 détermine, en application de l'art. 13 du décret du 14.03.1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, les dix zones de concertation. Le présent arrêté modifie ces dix zones de c ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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