AM rel. à l’octroi de l’aide financière de l’état en matière de sécurité routière - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police

signataire
VERLINDEN Annelies - Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
293015
essence

Ce document reprend les arrêtés fixant la répartition des recettes supplémentaires attribuées aux zones de police dans le cadre de la sécurité routière. Le dernier arrêté déterm ...

type de document
Arrêté Ministériel
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