| 17.06.2015 AGW autorisant la Société wallonne du Crédit social à exercer les activités du Fonds de réduction du coût global de l’énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l’Agence fédérale de la Dette |
- FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de la Région wallonne,
- n° inforum
- 293018
- essence
La Société wallonne du Crédit social est autorisée à assurer les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, dissous depuis le 01.01.2015. Les montants de remboursement en capital dû à l'Agence fédérale de la Dette sont co ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner