02.07.2015 AGRBC mod. l’AGRBC du 21.01.1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service

signataire
FREMAULT Céline - Min. chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
293256
essence

Le présent arrêté transpose la Directive n° 2014/99/UE modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner