| 02.07.2015 AGRBC mod. l’AGRBC du 21.01.1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service |
- FREMAULT Céline - Min. chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 293256
- essence
Le présent arrêté transpose la Directive n° 2014/99/UE modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner