| 09.07.2015 Ordonnance mod. l’ordonnance du 19.07.1990 portant création d’un Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 293446
- essence
Cette ordonnance rationalise l'organigramme du Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU). Elle intègre par ailleurs le nouveau cadre juridique mis en place par la réglementation fédérale relative à la sécurité civile et au statu ...
- type de document
- Ordonnance
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