09.07.2015 Ordonnance mod. l’ordonnance du 19.07.1990 portant création d’un Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
293446
essence

Cette ordonnance rationalise l'organigramme du Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU). Elle intègre par ailleurs le nouveau cadre juridique mis en place par la réglementation fédérale relative à la sécurité civile et au statu ...

type de document
Ordonnance
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