09.07.2015 Déc. mod. le déc. du 16.04.1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

signataire
SIMONIS Isabelle - Min. de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
293460
essence

Ce décret apporte des modifications techniques au décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale suite à la mise en œuvre du décret du 07.11.2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académiq ...

type de document
Décret
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