24.06.2015 AGCF insérant un Chapitre VIIbis rel. aux 'modalités d’évaluation du décret' dans l’AGCF du 05.12.2008 déterminant les modalités d’application du déc. du 20.07.2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs fédérations

signataire
SIMONIS Isabelle - Min. de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
293461
essence

Cet arrêté introduit de nouvelles dispositions relatives aux modalités d'évaluation du décret du 20.07.2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d' ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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