25.06.2015 Déc. mod. diverses dispositions rel. à l’enseignement supérieur

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Vice-Président et Min. de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
293546
essence

Ce décret modifie notamment diverses dispositions du décret du 07.11.2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études afin de lever certaines ambiguïtés et d’apporter au texte davantage de li ...

type de document
Décret
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