| 16.07.2015 Déc. contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 |
- LACROIX Christophe - Min. du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Région wallonne,
et al.
- n° inforum
- 293757
- essence
Ce décret contient, en annexe, le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. Il stipule par ailleurs qu'aucune redevance ne sera perçue en 2015 au titre de prélèvements d'eau effectués en 2014 ...
- type de document
- Décret
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