29.07.2015 Ordonnance mod. l’ordonnance du 21.06.2012 rel. à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention

signataire
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
293821
essence

Afin de transposer les modifications du Code AMA (Agence mondiale antidopage) 2015 dans leurs réglementations respectives, chacune des Communautés est obligée d’entreprendre une révision de sa réglementation en matière de lutte contre le dopage ...

type de document
Ordonnance
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