| 29.07.2015 Ordonnance mod. l'ordonnance du 20.07.2005 rel. à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain |
- VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
et al.
- n° inforum
- 293823
- essence
Le Gouvernement mène une réforme consistant, d’une part, à regrouper au sein d’une nouvelle structure publique les différentes administrations chargées de la statistique, de la connaissance socio-économique et de la planification territoriale ...
- type de document
- Ordonnance
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