15.07.2015 ACCCF 2015/791 rel. au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération rel. à la formation en alternance du 24.10.2008 et modifié par les avenants des 27.03.2014 et 15.05.2014

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Formation professionnelle,
n° inforum
294118
essence

Les articles de l’avenant du 27.03.2014 relatifs au contrat de formation en alternance entreront en vigueur le 01.09.2015. Dès lors, le présent arrêté modifie les arrêtés au contenu identique relatif au contrat d’alternance. Le contrat d’al ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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