| 27.08.2015 AGW mod. divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité |
- DI ANTONIO Carlo - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-Etre animal de la Région wallonne,
- n° inforum
- 294210
- essence
Le présent arrêté apporte des modifications aux modalités de subventionnement accordées entre autres aux communes dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité. Plus spécifiquement, l’arrêté précis ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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