10.08.2015 AR mod. l’art. 7 de l’AR du 20.12.2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants

signataire
BORSUS Willy - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
294229
essence

Le présent arrêté augmente, à partir du 01.09.2015, le montant de l'allocation d'adoption accordée aux travailleurs indépendants. Cette dernière s'élève dorénavant à 340,52 EUR pour chaque semaine de la période visée à l'art. 3 de l'AR du ...

type de document
Arrêté Royal
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