| 10.08.2015 AR mod. l’art. 9 de l’AR du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants |
- BORSUS Willy - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
- n° inforum
- 294239
- essence
Le présent arrêté augmente, à partir du 01.09.2015, le montant de l'indemnité d'incapacité primaire accordée aux travailleurs indépendants. Cette dernière s'élève dorénavant à 25,6138 EUR par jour.
...
- type de document
- Arrêté Royal
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner