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31.07.1989 AM mod. l'AM du 12.07.1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

ndlr: l'AM du 12.07.1983 est abrogé

  • en ce qui concerne la Région wallonne par l'AM du 23.05.1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables ...
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