08.09.2015 AR mod. l’AR du 04.05.2009 portant exécution de l’art. 37, par. 16bis, al. 1er, 3°, et al. 4, de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d’insuffisance rénale chronique

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
294706
essence

Le présent arrêté modifie les conditions d'attribution du forfait de 30 EUR par mois servant à couvrir les frais pour les produits d'alimentation spéciale qui sont administrés aux enfants atteints d'insuffisance rénale chronique.

...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner