10.09.2015 AGW mod. l’AGW du 04.12.2003 rel. au plan d’action préventive pour l’énergie

signataire
FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de la Région wallonne,
n° inforum
294750
essence

Cet arrêté stipule que les CPAS ont désormais jusqu'au 1er juin de chaque année pour introduire auprès du Ministre une proposition de plan d'action préventive pour l'énergie, qui couvre une période de deux ans débutant au 1er janvier de l'ann ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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