15.07.2015 ACCCF 2015/37 mod. l’AECF du 12.05.1987 rel. à la formation professionnelle

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Formation professionnelle,
n° inforum
294759
essence

Le présent arrêté modifie l’AECF du 12.05.1987 relative à la formation professionnelle. Les modifications concernent l’assurance du stagiaire en stage de transition.

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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