27.08.2015 AGW fixant les règles rel. à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l’AGW du 13.06.2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et mod. l’AGW du 12.02.2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

signataire
COLLIN René - Min. de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives de la Région wallonne, délégué à la Représentation à la Grande Région,
n° inforum
294899
essence

Cet arrêté fixe les règles concernant l'ensemble des exigences réglementaires en matière de gestion et les normes en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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