03.09.2015 AM rel. aux aides à l’agriculture biologique

signataire
COLLIN René - Min. de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives de la Région wallonne, délégué à la Représentation à la Grande Région,
n° inforum
294939
essence

Cet arrêté exécute l’AGW du 03.09.2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’AGW du 03.04.2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique. Il concerne entre autres les détails de la proc ...

type de document
Arrêté Ministériel
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