| 06.10.2015 AR mod. l’AR du du 19.12.2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci |
- MARGHEM Marie-Christine - Min. de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable,
- n° inforum
- 295147
- essence
Cet arrêté modifie les mesures que le gestionnaire du réseau de transport peut prendre pour préserver son réseau d'un éventuel black-out. Il adapte les règles et conditions applicables au délestage des utilisateurs du réseau de transport et de ...
- type de document
- Arrêté Royal
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