06.10.2015 AR mod. l’AR du du 19.12.2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

signataire
MARGHEM Marie-Christine - Min. de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable,
n° inforum
295147
essence

Cet arrêté modifie les mesures que le gestionnaire du réseau de transport peut prendre pour préserver son réseau d'un éventuel black-out. Il adapte les règles et conditions applicables au délestage des utilisateurs du réseau de transport et de ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner