23.09.2015 AM insérant un chapitre IVbis portant un art. 6 dans l’AM du 26.11.1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage

signataire
PEETERS Kris - Vice-Premier Min. et Min. de l’Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,
n° inforum
295175
essence

Cet arrêté porte sur l’octroi d’allocations d’insertion aux jeunes de moins de 21 ans. Il établit plus particulièrement, pour chacune des trois Communautés du pays, la liste des diplômes et attestations leur permettant de bénéficier d’a ...

type de document
Arrêté Ministériel
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