03.09.2015 AR rel. aux modalités d’identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets

signataire
BORSUS Willy - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
n° inforum
295316
essence

Le présent arrêté règle les modalités de délivrance du passeport par le vétérinaire agréé afin de se conformer aux dispositions de l’AR du 13.12.2014 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. ...

type de document
Arrêté Royal
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