Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.12.1991 AM d'exécution des art. 13, 15, 20 et 27 de l'AR 02.01.1991 rel. à l'octroi d'allocations d'interruption

Cet arrêté détermine : - la procédure que l'inspecteur régional du chômage doit suivre pour obtenir un dédommagement forfaitaire en cas de non-remplacement du travailleur par l'employeur - la procédure que l'inspecteur régional du chômage doit ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner