| 05.10.2015 AM accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l’art. 36, 7°, de la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux |
- DI ANTONIO Carlo - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-Etre animal de la Région wallonne,
- n° inforum
- 295610
- essence
Cet arrêté accorde des dérogations à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, pour l'organisation de courses de chiens de traîneau et de camps d'entraînement pour l ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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