08.10.2015 AGW mod. l’AGW du 20.03.2014 rel. à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

signataire
COLLIN René - Min. de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives de la Région wallonne, délégué à la Représentation à la Grande Région,
n° inforum
295686
essence

Le présent arrêté transpose la Directive européenne 2002/56/CE du 13.06.2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, tel que modifiée en 2013 et 2014. Il contient de nouvelles dispositions concernant la commercialisation de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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