| 08.10.2015 AGW mod. l’AGW du 20.03.2014 rel. à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
- COLLIN René - Min. de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives de la Région wallonne, délégué à la Représentation à la Grande Région,
- n° inforum
- 295686
- essence
Le présent arrêté transpose la Directive européenne 2002/56/CE du 13.06.2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, tel que modifiée en 2013 et 2014. Il contient de nouvelles dispositions concernant la commercialisation de ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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